Ce sigle aurait pu passer inaperçu, mais voilà, les péripéties concernant le vote de cette loi font les unes de la presse.

Que veut dire HADOPI ? HADOPI, c’est Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet. Le projet de loi « Création et Internet » prévoit en effet de créer cette autorité publique indépendante pour assurer le suivi de l’interopérabilité des dispositifs de DRM (gestion des droits numériques), pour étudier la question des droits d’auteur (téléchargement, site de vente, etc) et surveiller les droits d’auteurs sur Internet.

C’est elle qui gèrerait la fameuse « réponse graduée ». Que prévoit cette « réponse graduée » ? A l’encontre d’un internaute s’adonnant au téléchargement illégal, serait mis en œuvre le processus suivant :

• première étape (préventive) : un courrier d’avertissement par e-mail
• seconde étape (préventive et si la première étape n’a pas été suivie de fait) : un courrier d’avertissement par lettre recommandée
• troisième étape (répressive) : la suspension de l’abonnement à Internet durant une période de 3 mois à un an avec interdiction de se réabonner durant cette période.

Cette loi a d’abord été rejetée à l’Assemblée Nationale dans les circonstances que vous connaissez : les députés de la majorité étaient trop peu nombreux… Puis elle a été représentée au vote où elle a cette fois été adoptée. Elle a aussi été récemment adoptée au Sénat (voir les réactions sur ZDNet.fr). De leur côté, les députés européens ont voté un amendement stipulant que l’accès à Internet est un droit fondamental et que la coupure de son accès ne peut être stipulé que par un juge alors que la loi française prévoit une coupure « administrative ».

Bref, un imbroglio juridique, une vraie usine à gaz comme savent si bien le faire nos représentants aux diverses assemblées, et dont les connaissances techniques et pratiques de l’Internet sont parfois quelque peu douteuses…

Car en fait de quoi s’agit-il ? Tout le monde le sait, le téléchargement illégal est, comme son nom l’indique, illégal ! Il consiste à copier sur son ordinateur des œuvres (film, musique, etc.) depuis des sites de « partage » et ce, sans rémunérer les auteurs de ces œuvres. Pour être repéré, il faut déjà être un fan du téléchargement ! Cela veut dire ordinateur allumé pendant des heures, connecté sur un site de partage, avec les risques que cela comporte (chargement de programmes espions, de virus). Et c’est là qu’intervient, si vous êtes repéré, la réponse graduée : deux avertissements avant la coupure. Certains ont parlé de mesure liberticide. Pourtant, quand vous faites un excès de vitesse, on ne vous dit pas « c’est la première fois, faites attention à présent » ; la sanction tombe de suite : amende et retrait de points sur le permis.

Certains députés ont d’ailleurs proposé à la place de la coupure d’accès à Internet, une amende, ce à quoi certaines âmes bien pensantes ont prétendu que c’était inégalitaire ! On croit rêver : et copier illégalement des musiques et des films, c’est quoi ?

Certains ont fustigé cette procédure qui consiste à couper l’accès à Internet : par la faute d‘une personne dans un foyer, toute la famille peut être privée de ce média.

D’autres ont soulevé le cas des connexions Wifi. Par exemple, votre voisin se connecte à Internet par votre réseau Wifi. Si votre voisin télécharge illégalement, c’est votre adresse IP qui sera repérée et vous qui serez sanctionné !

D’autres ont proposé une licence globale : on ajoute un forfait annuel sur le coût de sa connexion Internet pour rémunérer les auteurs et l’on peut télécharger ce que l’on veut gratuitement. Personnellement, je préfère continuer à acheter mes Cd-Audio ou mes DVD (bientôt mes BluRay) et je ne veux pas que me soit imposé une « taxe » qui viendra s’ajouter à celle que l’on paie déjà sur les supports enregistrables justement pour les droits de copie (disque durs, clés USB, cartes mémoires, etc.).

D’autant plus que je n’ai pas du tout envie de laisser tourner un ordinateur pour télécharger pendant trois jours la dernière superproduction hollywoodienne. Et les bénéfices de cette taxe, comment seront-ils redistribués aux artistes ? Comme sera faite la répartition ?

Alors efficace HADOPI ? Certainement pas, car les moyens techniques pour ne pas se faire repérer existent déjà : réseau privé, cryptage, etc. D’autre part, est-ce que cette Haute Autorité aura les moyens de traiter des centaines de dossiers par jour ? Continuer à payer l’abonnement d’accès à Internet alors que celui-ci est suspendu ? C’est une double peine. Et mieux encore, la loi Davdsi prévoit une amende de 30 € et 5 ans de prison pour les pirates : triple peine. Que va dire le Conseil Constitutionnel ? Enfin, les fournisseurs d’accès à Internet ne savent pas couper uniquement Internet dans une offre multiplay (Internet + téléphone + télévision).

Ne l’oublions pas, il s’agit à l’origine de protéger les créateurs et de leur assurer des revenus. J’ai bien dit les créateurs, pas forcément les majors, les distributeurs, etc. Il est d’ailleurs intéressant de noter que certains artistes ont innové dans le mode de diffusion de leurs œuvres : RadioHead a proposé son dernier album en téléchargement avant sa sortie officielle dans les bacs des disquaires, Grégoire a pu produire son disque grâce aux dons des internautes, etc.

En conclusion, je ne suis pas opposé au fait que les pirates soient punis à condition que soit identifié le contrevenant effectif. N’oublions pas que nous sommes en démocratie et qu’il y a des règles qui organisent la liberté de chacun : les lois doivent être respectées et les pratiques illégales sanctionnées. Mais les lois doivent aussi être applicables ! Et pour qu’elles soient pertinentes, encore faut-il qu’elles soient écrites par des personnes qui connaissent le sujet. Ce n’est pas parce que l’on sait manipuler le mulot qu’on sait forcément ce qu’est un réseau peer-to-peer ou une adresse IP !

Alain Bonnet

Pour savoir comment ça se passe dans d’autre pays : un article de Rue 89.